Missions Juridiques

Vous créez une entreprise ?

L’expert-comptable qui vous accompagne sous tous ses aspects comptables ou à finalité économique et financière, peut également vous aider dans le choix de la forme juridique, l’analyse du fonctionnement des entreprises sous ses aspects juridiques, la rédaction des statuts et l’accomplissement des formalités.

Vous avez confié la tenue de comptabilité à un cabinet d’expertise comptable ?

Votre expert-comptable peut également vous accompagner sur le plan juridique. Missions juridiques pouvant être proposées par un expert-comptable dans ce cadre :

• consultations juridiques ;
• rédaction d’actes ;
• étude et suivi des obligations juridiques de l’entreprise ;
• étude, rédaction et suivi des contrats (baux, contrats de prestations de services, de sous-traitance…) ;
• accompagnement et réalisation d’opérations d’apports, de transformation, fusion, scission… de formes juridiques ;
• tenue du secrétariat juridique et accomplissement des formalités en découlant.
•